MENTIONS LÉGALES

JANAROUZE.COM
La directrice de publication du site est Jana Rouze.
Pour contacter JANAROUZE : vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
JANAROUZE 180 Avenue du Prado CS 90029  – 13417 Marseille Cedex 08
CONTENU DU SITE
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Responsable de publication JANA ROUZE
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par JANAROUZE.COM ci-après dénommée « JANAROUZE.COM. » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet JANAROUZE.COM dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JANAROUZE.COM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet JANAROUZE.COM. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site JANAROUZE.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

JANAROUZE.COM conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site JANAROUZE.COM, dans la limite des stocks disponibles. JANAROUZE.COM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site JANAROUZE.COM est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Les commandes ne peuvent être livrées que dans les pays suivants : France Métropolitaine, Suisse ou Belgique.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. JANAROUZE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de transport dépendent du lieu de livraison (France Métropolitaine, Suisse ou Belgique) et sont affichés après la commande et lors du renseignement du lieu de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site JANAROUZE.COM. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale ou lors d’un passage de commande. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. JANAROUZE.COM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par Paypal
  • Paiement sécurisé par Stripe

La boutique JANAROUZE.COM ne permet pas les paiements en plusieurs fois.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, JANAROUZE.COM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter JANAROUZE.COM il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : JANAROUZE 180 Avenue du Prado CS 90029 13417 Marseille Cedex 08 ; soit par le formulaire de contact du site.

Article 5. Réserve de propriété

JANAROUZE.COM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit dans état initial et dans son emballage d’origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

ATTENTION les produits dédicacés, soit personnalisés ne peuvent prétendre au droit de rétractation.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France Métropolitaine, Suisse ou Belgique). Les commandes sont effectuées par Colissimo. Les expéditions sont effectuées le vendredi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. JANAROUZE.COM  fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse stipulée sur la commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du transporteur lui indiquant les différentes possibilités offertes pour récupérer son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux JANAROUZE.COM. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et JANAROUZE.COM dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par JANAROUZE.COM bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à JANAROUZE.COM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JANAROUZE 180 Avenue du Prado CS 90029 13417 Marseille Cedex 08 , dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

JANAROUZE.COM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site JANAROUZE.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JANAROUZE.COM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

JANAROUZE.COM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : : JANAROUZE 180 Avenue du Prado CS 90029 13417 Marseille Cedex 08

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de  Marseille.